Conseil municipal

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal n°07 de la séance du 16 décembre 2025
Désignation d’un secrétaire de séance

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

 n°022026-01 – Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques
(CFU) 2025 – budget principal et budget annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron
 n°022026-02 – Adoption des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – budget principal et budget
annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron
 n°022026-03 –Affectation des résultats 2025 – budget principal et budget annexe des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron
 n°022026-04 – Fiscalité directe locale – fixation des taux des taxes 2026
 n°022026-05 –Adoption des budgets primitifs 2026 – budget principal et budget des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron
 n°022026-06 – Appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels (SSC) – candidature de la Commune de Jasseron
 n°022026-07 – Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026
 n°022026-08 – Création d’emplois permanents au sein de la Commune de Jasseron
 n°022026-09 – Modification du tableau des emplois permanents de la Commune de Jasseron
 n°022026-10 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
 n°022026-11 – Droits de servitudes sur la parcelle cadastrée section AD n°739, située rue des Combes Favre à Jasseron – convention à conclure entre la Commune de Jasseron et la société Enedis
 n°022026-12 – Incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître
 n°022026-13 – Rétrocession à la Commune de Jasseron d’une partie de la voirie du lotissement « Le Petit Corvey »
 n°022026-14 – Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025

RAPPORTS POUR INFORMATION

 n°DM2026.02-01 – Acceptation d’un don de la fondation La Sauvegarde de l’Art Français(aide financière)
 n°DM2026.02-02 – Projet d’aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat – attribution du marché de travaux (par de la Commune de Jasseron)
 n°DM2026.02-03 – Occupation temporaire du domaine public de la commune de Jasseron – convention à conclure avec le commerce ambulant C-F-T
 Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention dans laquelle sont précisées les différentes modalités administrative et financière.

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant