Conseil municipal

*Rapports pour délibération

062026-01 Convention avec l’ADIA pour accompagnement à la révision du PLU

062026-02 Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant à l’exécutif local

062026-03 Contrat de cession de services pour la restauration scolaire, l’accueil des temps périscolaires et l’accueil du mercredi

062026-04 Approbation de principe pour le lancement d’une étude de faisabilité en vue d’un projet partenarial de programmation immobilière avec l’Office Public de l’Habitat Grand Bourg Habitat

062026-05 Aménagement de sécurité sur la RD936 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ain au titre des amendes de police

062026-06 Droit à la formation des élus

062026-07 Eclairage public

062026-08 Vente de la parcelle AD1051 au profit de Celland

062026-09 Election des grands électeurs en vue de l’élection des sénateurs

062026-10 Convention avec l’ADIA pour une étude de faisabilité de rénovation d’un bâtiment communal

062026-11 Attribution d’une subvention complémentaire de régularisation au profit des sapeurs-pompiers de la commune

062026-12 Bail du complexe de Padel

*Rapports pour information

032026I-05 Délégation d’attributions du Conseil municipal au maire

*Points divers