Arrêtés et décisions

Arrêtés et décisions

Arrêtés municipaux 2023

2023-01 Stationnement chemin de l'Etang des Bénonnières

2023-02 Circulation avenue du Revermont_SBTP

2023-03 Circulation travaux lotissement Les Rutis

2023-04 Circulation annuelle_Sobeca

2023-05 Circulation et occupation de la voirie annuelle 2023_Suez

2023-06 Circulation chemin de la Rippe

2023-07 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - Marie-Caroline Cattin

2023-08 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - Cindy Cochet

2023-09 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons_Amicale Loisirs et Rencontres

2023-10 Occupation du domaine public_Crique Fratelly

2023-11 Circulation rue Julien Manissier_SBTP

2023-12 Stationnement rue Charles Robin_M. Poulet

2023-13 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_SBTP

2023-14 Circulation chemin des Bonnes Terres_SBTP

2023-15 Organisation carnaval

2023-16 Circulation rue des Combes Favres_SBTP

2023-17 Circulation rue Charles Robin_Enedis

2023-18 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS

2023-19 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Jeunesse de Jasseron

2023-20 Permission de voirie rue Charles Robin_Les Menuiseries du Revermont

2023-21 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Michel Bouvier

2023-22 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Philippe Muller

2023-23 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Ludivine Parrain

2023-24 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Fabien Picard

2023-25 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Jean-Louis Santhonnax

2023-26 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_René Bernard

2023-27 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association paroissiale

2023-28 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Lions Club

2023-29 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Chantons en Revermont

2023-31 Interdiction temporaire de stationner_Fête de la musique

2023-32 Permission de voirie chemin étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon

2023-33 Circulation chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon

2023-34 Permission de voirie chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon

2023-35 Circulation chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon

2023-36 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des conscrits

2023-37 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des conscrits

2023-38 Circulation rue Thomas Riboud, chemin de l'étang des Bénonnières, rue Charles Robin_Via System

2023-40 Approbation du plan communal de sauvegarde (PCS)

2023-40 Annexe PCS

2023-41 Permission voirie rue Thomas Riboud_Dubois Conception

2023-42 Règlement intérieur des jardins familiaux de Jasseron

2023-43 Mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral

 2023-44 Organisation de fête foraine

2023-45 Interdiction de circulation temporaire rue Fratel_Lysiane Cousot

2023-46 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Le Comptoir Gé-néral

2023-47 Permission de voirie chemin du Moulin_Suez

2023-48 Circulation chemin du Moulin_Suez

2023-49 Interdiction de circulation temporaire chemin de Tiremale_Stephanie Convers

2023-51 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_ Amélie RICHARD

2023-52 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Samantha PATRY

2023-53 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Enfant'Ain

2023-54 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Les Amis de Jasseron

2023-55 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Clement Cudi

2023-56 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres

2023-57 Permission de voirie_SARL BOUHOT

2023-58 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes

2023-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes

2023-62 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car

2023-63 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car

2023-64 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Compagnie du Coeur

2023-65 Circulation Col de France

2023-66 Circulation Route du Col de France

2023-67 Permission de voirie chemin de la Rippe

2023-68 Circulation chemin de la Rippe

2023-69 Circulation chemin de la Caronnière

2023-70 Circulation chemin des Bonnes Terres

2023-71 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS

2023-71b Voirie circulation RD936 route de Bourg_AXIMUM MODS

2023-72 Circulation Tour de France

2023-73 Interdiction stationnement places parking Face mairie mariage

2023-74 Circulation travaux PATA_Eurovia

2023-75 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car

2023-77 Interdiction de puisage dans le Jugnon

2023-83 Interdiction de circulation Chemin de Tharlet

2023-84 Interdiction de circulation Chemin de Tharlet

2023-85 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_DDSIS

2023-86 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières

2023-87 Circulation chemin de l'Etang des Bénonnières

2023-88 Circulation chemin de Tharlet_Eurovia

2023-93 Circulation Aménagement chemin de l'étang Eurovia

2023-94 Circulation Intervention télécom fibre

 

Autres arrêtés

20230128 calamité agricole 

20230224 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

20230329 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

20230704 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

2023 AP fixant les conditions de passage du Tour de France

20230712 Arrêté préfectoral portant diverses interdictions - 14 juillet 2023

Arrêtés municipaux 2022

2022-57 Arrêté portant modification des horaires d'ouverture de la mairie en période estivale

2022-58 Arrêté portant interdiction de circulation temporaire

2022-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

2022-60 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

2022-61 Interdiction de puiser de l'eau dans le Jugnon

2022-62 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan ; Annexe

2022-63 Autorisation de voirie et de circulation - avenue du Revermont

2022-64 Autorisation de voirie et de circulation - rue Paul Morgon

2022-65 Arrêté de voirie maintenance radar

2022-66 Arrêté de voirie et de circulation - rue Fratel

2022-67 Arrêté de voirie et de circulation - Les Eclosaies

2022-68 Arrêté portant réduction temporaire de la chaussée - rue Charles Robin

2022-69 Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours

2022-70 Autorisation de circulation - rue Charles Robin

2022-71 Autorisation de circulation - rue Thomas Riboud

2022-72 Règlement municipal du cimetière de Jasseron

2022-73 Autorisation de circulation - allée des Anciens Combattants

2022-74 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - ND2BR

2022-75 Circulation Jasseronnai'se Trails 2022 - ND2BR

2022-77 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 1 - BMRC

2022-78 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 2 - BMRC

2022-79 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 3 - BMRC

2022-80 Autorisation de stationnement rue Thomas Riboud

2022-80 Plan déviations

2022-81 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale Loisirs et Rencontres

2022-82 Délégation de fonctions - Anouck DELRIEU

2022-83 Délégation de fonctions - Maxime BOUCHARD

2022-84 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Tharlet

2022-85 Autorisation de circulation et stationnement temporaire - Les Amis de Jasseron

2022-86 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan

2022-87 Autorisation temporaire de stationnement en domaine public - rue Fratel

2022-88 Autorisation de voirie et de circulation - route du Col de France

2022-89 Autorisation de voirie et de circulation - rue Julien Manissier

2022-91 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Comité des fêtes

2022-92 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - La Jeunesse de Jasseron

2022-93 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS

2022-94 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Folk à Bourk

2022-95 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan

2022-96 Autorisation de circulation - chemin de Tharlet

2022-97 Autorisation de voirie et de circulation - rue des Eclosaies

2022-98 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Les Amis de Jasseron

2022-100 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS

2022-101 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale loisirs et rencontre

2022-105 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissson temporaire - Amicale des conscrits

2022-106 Lignes directrices de gestion pour les ressources humaines