Arrêtés et décisions
Décisions du maire 2025
- DVC1/2025 Décision de virement de crédits
- DM2025.04-02 Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes
- DM2025.04-01 Projet d'aménagement d'un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Ceyzériat et Jasseron - demandes de subvention
- DM2025.03-02 Annexe
- DM2025.03-02 Occupation du domaine privé_Jean-Michel Péchoux
- DM2025.03-01 Délégation du droit de préemption urbain au profit de l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain, à l'occasion de la vente d'un bâtiment situé 125 rue Julien Manissier
- DM2025.01-01 Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un cheminement pour les modes doux le long de la RD52, entre Jasseron et Ceyzériat
Arrêtés municipaux 2025
2025-50 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_UACAJ
2025-49 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2025-48 Autorisation d'occupation du domaine public jardin familial_David Benoit
2025-47 Autorisation de circulation rue Charles Robin_Grand Bourg Agglomération
2025-44 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2025-43 Permission de voirie rue Fratel_Service Urbain
2025-42 Autorisation de circulation rue François Réty_Eurovia
2025-41 Occupation temporaire du domaine public city stade_Association E2C
2025-40 Organisation de la fête foraine_Commune de Jasseron
2025-39 Occupation temporaire du domaine public jardin familial_Armand Michon
2025-38 Occupation temporaire du domaine public vente de galettes_Les Amis de Jasseron
2025-37 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2025-36 Désignation de référents communaux apostille_Commune
2025-35 Autorisation d'occupation du domaine public_Cirque Fratelly
2025-34 Autorisation d'occupation du domaine public terrasse_Comptoir Gé-néral
2025-33 Autorisation d'occupation du domaine public_Myriam Ray
2025-32 Occupation du domaine public cirque Fratelly_Emmanuel Deforges
2025-31 Interdiction de stationnement parking rue Charles Robin_Commune
2025-30 Interdiction de stationnement parking rue Charles Robin_Gwladys Defais
2025-29 Alignement de voirie impasse du Canton_Patrick Dilas
2025-28 Autorisation de circulation allée des Anciens Combattants_Allcoms Technologies
2025-27 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Juris Diagnostics Immobiliers
2025-26 Permission de voirie place Bernard Chanel_Perret et Fils
2025-25 Permission de voirie chemin de la Rippe_Richard TP
2025-24 Autorisation de circulation chemin de la Rippe_Richard TP
2025-22 Autorisation d'organisation d'un carnaval_Envie de lire
2025-21 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Envie de lire
2025-20 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Juris Diagnostics Immobiliers
2025-19 Interdiction temporaire de stationner parcelle AD 470
2025-18 Délégation temporaire de fonctions_Raphaël PIROUD
2025-13 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_ARéJ
2025-12 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2025-11 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des personnels DDSIS
2025-10 Interdiction temporaire de stationner place André Galland_Verandas Heinrich
2025-09 Autorisation de voirie portant alignement individuel_Francis VAN VLASSENBROECK
2025-08 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2025-07 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Famy
2025-06 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Theatr'and Co
2025-05 Autorisation d'occupation du domaine public_Thierry BIANCHI
2025-04 Autorisation d'occupation du domaine public_Maryline GALLET
2025-03 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Richard TP
2025-02 Autorisation annuelle de circulation et d'occupation de la voirie 2025_Suez Eau France SAS
2025-01 Autorisation annuelle de circulation et d'occupation de la voirie 2025_Sobeca
Décisions du maire 2024
- DM2024.12-03 Annexe
- DM2024.12-03 Bail à ferme 2024
- DM2024.12-02 Demande subvention recrutement agent polyvalent bibliothèque_LEADER
- DVC2024-01 Virement de crédits du chapitre 203 au chapitre 231
- DM2024.12-01 Annexe bail commercial avec l'entreprise_Bellissima Nails
- DM2024.12-01 Bail commercial à conclure avec l'entreprise_Bellissima Nails
- DM2024.11-05 Exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AD, n°370 et 371, situées allée des Anciens Combattants à Jasseron
- DM2024.11-04 Projet de restauration des archives communales - demande de subvention relative au tri et au classement des archives modernes et des archives contemporaines.
- DM2024.11.03 Projet de restauration des archives communales - demande de subvention relative au tri et au classement des archives modernes et des archives contemporaines
- DM2024.11-02 Projet de construction d'un pôle périscolaire et culturel - demande de subvention relative à l'aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque
- DM2024.11-01 Projet de restauration des archives communales - demande de subvention relative au tri et au classement des archives modernes et archives contemporaines
- DM2024.10-02 Annexe convention d'occupation temporaire du domaine public_Cantinamicka
- DM2024.10-02 Occupation temporaire du domaine public_Cantinamicka
- DM2024.10-01 Annexe convention d'occupation temporaire du domaine public_Passiflore
- DM2024.10-01 Occupation temporaire du domaine public_Passiflore
- DM2024.09-03 Souscription d'emprunts auprès de l'AFL
- DM2024.09-02 Annexe 2_convention d'occupation temporaire du domaine public
- DM2024.09-02 Annexe 1_récapitulatif d'occupation
- DM2024.09-02 Mise à disposition de la salle des sports au profit de l'EREA Philibert Commerson pour l'année scolaire 2024-2025
- DM2024.09-01 Projet de construction d'un pôle périscolaire et culturel - demande de subvention relative à l'ameublement de la cantine et de la garderie auprès de la CAF de l'Ain
- DM2024.06-06 Projet de requalification du coeur de village - demande de subvention auprès de Grand Bourg Agglomération
- DM2024.06-05 Projet de requalification du coeur de village - demande de subvention auprès de Grand Bourg Agglomération
- DM2024.06-04 Occupation domaine prive
- DM2024.06-03 Annexe
- DM2024.06-03 Projet de restauration de l'église Saint-Jean-Baptise - demandes de subvention
- DM2024.06-02 Annexe
- DM2024.06-02 Projet d'aménagement d'un cheminement modes doux le long de la RD52 entre Jasseron et Ceyzériat - demandes de subvention
- DM2024.06-01 Instauration d'une tarification de la location des badges d'accès aux bâtiments communaux
- DM2024.05-01 Contrats d'assurance à conclure avec la compagnie d'assurances SMACL Assurances
- DM2024.03-01 Annexe
- DM2024.03-01 Contrat de collecte et de traitement des consommables usagés_Conibi
- DM2024.02-02 Construction d'un pôle périscolaire et culturel - attribution des marchés de travaux relatifs aux lots 09 et 17
- DM2024.02-01 Acquisition de petit matériel au profit du service local d'incendie et de secours (SLIS) de Jasseron - demande de subvention auprès du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
- DM2024.01-01 Construction d'un pôle périscolaire et culturel - attribution des marchés de travaux relatifs aux lots 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Arrêtés municipaux 2024
2024-154 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Famy
2024-153 Autorisation d'un débit de boissons temporaire_le Couac
2024-152 Permission de voirie chemin de la Fontaine_SUEZ
2024-151 Autorisation de circulation chemin de la Fontaine_SUEZ
2024-150 Autorisation de circulation Rue Julien Manissier_Richard TP
2024-149 Interdiction de stationner et de circuler
2024-148 Acquisition d'un bien préempté
2024-148 Annexe
2024-147 Autorisation d'un débit de boissons temporaire_Uacaj
2024-146 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Ajas
2024-145 Autorisation de circulation rue des Boissets_Suez
2024-144 Permission de voirie rue des Boissets_Suez
2024-143 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson Amicale loisirs Rencontres
2024-142 Autorisation de circulation chemin des Granges Béons_Enedis
2024-141 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire Amis Jasseron
2024-139 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire Taime Peau
2024-138 Interdiction de stationner Parking de l'église
2024-137 Autorisation de circulation Rue Julien Manissier_SUEZ
2024-136 Autorisation de circulation Rue Julien Manissier_SBTP
2024-135 Autorisation de circulation chemin des Bonnes Terres_SBTP
2024-134 Permission de voirie Chemin des Bonnes Terres_SBTP
2024-131 Interdiction de stationner parking Place Fleuriste_ Toussaint
2024-130 Autorisation de circulation Chemin des Granges Beons_ENEDIS
2024-129 Modification autorisation exploiter ADS 1_EURL Ambulance Taxi ASLW
2024-128 Instauration limite vitesse 50 Route de l'Abbe Gringoz
2024-127 Autorisation de circulation Rue Thomas Riboud SUEZ
2024-126 Autorisation d'occupation du domaine public par le Cirque Borelli
2024-125 Autorisation de circulation Chemin Fontaine
2024-124 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ARèJ
2024-123 Interdiction de stationner place Andre Galland
2024-122 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire AJAS
2024-121 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Folk à Bourk
2024-120 Autorisation d'ouverture d'un débit boissons temporaire Lions Club Bourg Spirales
2024-119 Circulation interdite rue Julien Manissier_Commune
2024-118 Interdiction de stationner places Bernard Chanel et André Galland_Commune
2024-117 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2024-116 Autorisation de circulation sur la commune_Spie City Networks
2024-115 Autorisation de circulation rue Paul Morgon_Veris TP et Projets
2024-114 Permission de voirie rue Paul Morgon_Veris TP et Projets
2024-113 Interdiction de stationner place André Galland_Commune
2024-112 Interdiction de stationner rue Julien Manissier_Commune
2024-111 Autorisation de circulation chemin de la Fontaine_GBA
2024-110 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_ND2BR
2024-109 Instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h RD936
2024-108 Autorisation de circulation rue Julien Manissier
2024-107 Autorisation de circulation territoire communal_Commune
2024-106 Autorisation de circulation chemin de l'Etang des Bénonnières_Eurovia
2024-105 Autorisation de circulation route de l'Abbe Gringoz_Eurovia
2024-104 Permission de voirie Chemin des Bruyères_Polen
2024-103 Autorisation de circulation Chemin des Bruyères_Polen
2024-102 Autorisation de circulation Jasseronnaise Trail_ND2BR
2024-101 Autorisation de circulation rue Paul Morgon_Sobeca
2024-100 Permission de voirie rue Paul Morgon_Sobeca
2024-99 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Uacaj
2024-98 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Uacaj
2024-97 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Felicità
2024-96 Composition du bureau de vote_Election législative 7 juillet 2024
2024-95 Circulation toute la commune_SPIE City Networks
2024-94 Alignement individuel_Gauthier Josette
2024-93 Débit de boissons_AJAS
2024-92 Prolongation circulation chemin Bruyeres_POLEN
2024-91 Interdiction circulation fete La Combine_Philippe Conrardy
2024-90 Composition du bureau de vote_Election législative 30 juin 2024
2024-89 Autorisation de circulation rue Charle Robin_Signature
2024-88 Autorisation de circulation chemin des Bruyères_Polen
2024-87 Autorisation de circulation rue Paul Morgon_Suez
2024-86 Permission de voirie rue Paul Morgon_Suez
2024-85 Autorisation de circulation rue Charles Robin_DDTSL
2024-84 Composition du bureau de vote
2024-83 Circulation alternée rue Charles Robin_Enedis
2024-82 Circulation perturbée chemin du Goz
2024-81 Interdiction de circulation rue Fratel
2024-80 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association T'aime peau
2024-79 Interdiction de stationner rue Julien Manissier
2024-78 AOT Vente de poulets_JSP La Vallière
2024-77 Débit de boissons_AREJ
2024-76 AOT Concert harmonie Ceyzériat_AREJ
2024-75 Circulation Rues Manissier/Riboud/Robin/Anciens Combattants_ADTEC
2024-74 Autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de galettes_Les Amis de Jasseron
2024-73 Autorisation de circulation route de Bourg_Aximum MODS
2024-72 Autorisation d'organiser une fête foraine
2024-71 Prolongation de la permission de voirie chemin des Bruyères_Famy TP
2024-70 Prolongation de l'autorisation de circulation chemin des Bruyères_Famy TP
2024-69 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2024-68 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Chorale Chantons en Revermont
2024-67 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Valmont
2024-66 Permission de voirie chemin des Bruyères_Famy TP
2024-65 Autorisation de circulation chemin des Bruyères_Famy TP
2024-64 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La jeunesse de Jasseron
2024-63 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La jeunesse de Jasseron
2024-62 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2024-61 Autorisation de circulation rue des Boissets_SBTP
2024-60 Permission de voirie rue des Boissets_SBTP
2024-59 Autorisation de circulation chemin de Tharlet_Roux TP
2024-58 Permission de voirie chemin de Tharlet_Roux TP
2024-57 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Les As du Clos
2024-56 Autorisation de circulation rue Charles Robin_DDTSL
2024-55 Autorisation d'occupation du domaine public (jardin familial)_Thierry Bianchi
2024-54 Autorisation d'occupation du domaine public_Cirque européen
2024-53 Autorisation de circulation toute la commune_SPIE
2024-52 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association T'aime Peau
2024-51 Stationnement Route du Col de France_Bonhomme
2024-50 Autorisation de circulation rue Charles Robin_Enedis
2024-49 Permission de voirie rue Charles Robin_Enedis
2024-48 Autorisation d'occupation du domaine public (jardin familial)_Rene Challan Belval
2024-47 Autorisation d'occupation du domaine public_Eden Circus
2024-46 Autorisation de circulation rue Charles Robin_Signature Vénissieux
2024-45 Autorisation de circulation rue Charles Robin_Enedis
2024-44 Autorisation d'occupation du domaine public_Comptoir Gé-néral
2024-43 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires_Bourg Mini Racing Car
2024-42 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2024-41 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des classes de Jasseron
2024-40 Organisation du banquet des classes_Amicale des classes de Jasseron
2024-39 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2024-36 Dérogation de circulation chemin de l'Etang des Bénonnières_Soltechnic
2024-35 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_SBTP
2024-34 Autorisation de circulation chemin des Bonnes Terres_SBTP
2024-33 Permission de voirie allée Bresse Revermont_Suez
2024-32 Autorisation de circulation allée Bresse Revermont_Suez
2024-29 Autorisation d'occupation du domaine public (jardins familiaux)_Amelie Richard
2024-28 Autorisation de circulation rue Charles Robin_Signature Venissieux
2024-27 Autorisation de circulation chemin des Combes Favre_Eurovia
2024-26 Autorisation de circulation avenue du Revermont D936_Eurovia
2024-25 Permission de voirie allée des Anciens Combattants Orange
2024-24 Interdiction de stationner Parking fleuriste Fête de la musique
2024-23 Permission de voirie route de l'Abbé Gringoz_SUEZ
2024-22 Autorisation de circulation route de l'Abbé Gringoz_SUEZ
2024-21 Délégation du droit de préemption urbain au profit de l'EPF de l'Ain
2024-20 Circulation interdite allée des Anciens Combattants_NCD Travaux Publics
2024-19 Annexe
2024-19 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Commune de Jasseron
2024-18 Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre des jardins familiaux_Maryline Gallet
2024-17 Autorisation de circulation chemin de la Fontaine_Enedis
2024-16 Autorisation de circulation chemin de la Fontaine_Enedis
2024-15 Permission de voirie impasse Danton_Socotra TP
2024-14 Autorisation de circulation rue de l'Abbé Gringoz_Enedis
2024-13 Arrêté de délégation de fonctions_Delphine Simonin
2024-12 Arrêté de délégation de fonctions_Anouck Delrieu
2024-11 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières_Suez Eau France
2024-10 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Envie de lire
2024-9 Organisation du carnaval_Envie de lire
2024-8 Autorisation de circulation chemin des Bruyères_Polen
2024-7 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des classes de Jasseron
2024-6 Autorisation d'occupation du domaine public_Amicale des classes de Jasseron
2024-5 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2024-4 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Dannenmuller
2024-3 Permission de voirie rue Julien Manissier_Dannenmuller
2024-2 Annexe
2024-2 Autorisation annuelle de circulation et d'occupation de la voirie 2024_Suez
2024-1 Annexe
2024-1 Autorisation annuelle de circulation et d'occupation de la voirie 2024_Sobeca
Décisions du Maire 2023
- DM2023.03-01 Projet de modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments publics locaux - demande de subventions
- DM2023.03-01 Projet de modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments publics locaux - demande de subventions (annexe)
- DM2023.03-03 Demande de subvention - projet de rénovation du bâtiment du four à pain communal
- DM2023.03-03 Annexe plan de financement
- DM2023.04-02 Demande de subvention - acquisition de matériel pour le SLIS de Jasseron
- DM2023.04-03 Projet de construction d'un pôle périscolaire et culturel - permis de démolir des bâtiments communaux (garderie, bibliothèque et anciens locaux techniques)
- DM2023.08-01 Occupation temporaire du domaine public de la Commune de Jasseron - convention à conclure avec le commerce PBA
- DM2023.08-01 Annexe convention
- DM2023.09-01 Mise à disposition des équipements sportifs au profit de l'EREA Philibert Commerson - année scolaire 2023-2024
- DM2023.09-01 Annexe convention
- DM2023.10-01 Occupation temporaire du domaine public de la commune de Jasseron - convention à conclure avec le commerce Passiflore
- DM2023.10-01 Annexe convention
- DM2023.11-01 Projet de requalification du coeur de village - permis de démolir des bâtiments situés sur les parcelles cadastrales n°AD 142, AD 143, AD 430, AD 431 et AD 470
- DM2023.12-01 Projet de création d'un local d'activité commerciale dans un bâtiment communal - demandes de subvention
- DM2023.12-01 Annexe plan de financement
Arrêtés municipaux 2023
2023-01 Stationnement chemin de l'Etang des Bénonnières
2023-02 Circulation avenue du Revermont_SBTP
2023-03 Circulation travaux lotissement Les Rutis
2023-04 Circulation annuelle_Sobeca
2023-05 Circulation et occupation de la voirie annuelle 2023_Suez
2023-06 Circulation chemin de la Rippe
2023-07 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - Marie-Caroline Cattin
2023-08 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - Cindy Cochet
2023-09 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons_Amicale Loisirs et Rencontres
2023-10 Occupation du domaine public_Crique Fratelly
2023-11 Circulation rue Julien Manissier_SBTP
2023-12 Stationnement rue Charles Robin_M. Poulet
2023-13 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_SBTP
2023-14 Circulation chemin des Bonnes Terres_SBTP
2023-15 Organisation carnaval
2023-16 Circulation rue des Combes Favres_SBTP
2023-17 Circulation rue Charles Robin_Enedis
2023-18 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2023-19 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Jeunesse de Jasseron
2023-20 Permission de voirie rue Charles Robin_Les Menuiseries du Revermont
2023-21 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Michel Bouvier
2023-22 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Philippe Muller
2023-23 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Ludivine Parrain
2023-24 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Fabien Picard
2023-25 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Jean-Louis Santhonnax
2023-26 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_René Bernard
2023-27 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association paroissiale
2023-28 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Lions Club
2023-29 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Chantons en Revermont
2023-31 Interdiction temporaire de stationner_Fête de la musique
2023-32 Permission de voirie chemin étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-33 Circulation chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-34 Permission de voirie chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-35 Circulation chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-36 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des conscrits
2023-37 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des conscrits
2023-38 Circulation rue Thomas Riboud, chemin de l'étang des Bénonnières, rue Charles Robin_Via System
2023-40 Approbation du plan communal de sauvegarde (PCS)
2023-40 Annexe PCS
2023-41 Permission voirie rue Thomas Riboud_Dubois Conception
2023-42 Règlement intérieur des jardins familiaux de Jasseron
2023-43 Mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral
2023-44 Organisation de fête foraine
2023-45 Interdiction de circulation temporaire rue Fratel_Lysiane Cousot
2023-46 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Le Comptoir Gé-néral
2023-47 Permission de voirie chemin du Moulin_Suez
2023-48 Circulation chemin du Moulin_Suez
2023-49 Interdiction de circulation temporaire chemin de Tiremale_Stephanie Convers
2023-51 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_ Amélie RICHARD
2023-52 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Samantha PATRY
2023-53 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Enfant'Ain
2023-54 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Les Amis de Jasseron
2023-55 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Clement Cudi
2023-56 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2023-57 Permission de voirie_SARL BOUHOT
2023-58 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2023-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2023-62 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2023-63 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2023-64 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Compagnie du Coeur
2023-65 Circulation Col de France
2023-66 Circulation Route du Col de France
2023-67 Permission de voirie chemin de la Rippe
2023-68 Circulation chemin de la Rippe
2023-69 Circulation chemin de la Caronnière
2023-70 Circulation chemin des Bonnes Terres
2023-71 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2023-71b Voirie circulation RD936 route de Bourg_AXIMUM MODS
2023-72 Circulation Tour de France
2023-73 Interdiction stationnement places parking Face mairie mariage
2023-74 Circulation travaux PATA_Eurovia
2023-75 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2023-77 Interdiction de puisage dans le Jugnon
2023-83 Interdiction de circulation Chemin de Tharlet
2023-84 Interdiction de circulation Chemin de Tharlet
2023-85 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_DDSIS
2023-86 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières
2023-87 Circulation chemin de l'Etang des Bénonnières
2023-88 Circulation chemin de Tharlet_Eurovia
2023-93 Circulation Aménagement chemin de l'étang Eurovia
2023-94 Circulation Intervention télécom fibre
2023-95 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2023-96 Nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS de Jasseron
2023-97 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières_Jean-Christophe COLMARD
2023-98 Autorisation de circulation chemin de l'Etang des Bénonnières_Jean-Christophe COLMARD
2023-99 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_SAS Jourdan
2023-100 Permission de voirie rue Julien Manissier_SAS Jourdan
2023-101 Permission de voirie chemin de Tharlet_Coiro Calade
2023-102 Autorisation de circulation chemin de Tharlet_Coiro Calade
2023-103 Autorisation d'occuper temporairement le domaine public_Le Comptoir Gé-néral
2023-104 Permission de voirie route de Bourg_GBA
2023-105 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2023-106 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2023-107 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières_Circet
2023-108 Autorisation de circulation chemin de l'Etang des Bénonnières_Circet
2023-109 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières_Circet
2023-110 Autorisation de circulation chemin de l'Etang des Bénonnières_Circet
2023-111 Interdiction de stationner devant la mairie
2023-112 Autorisation de circulation chemin de la Fontaine
2023-113 Autorisation d'occupation du domaine public_Cirque européen
2023-114 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Théâtre and Co
2023-115 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Jeunesse de Jasseron
2023-116 Autorisation de circulation chemin de la Rippe_Famy
2023-117 Permission de voirie rue Julien Manissier_Dannenmuller
2023-118 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Dannenmuller
2023-119 Autorisation de circulation chemin de la Rippe_SBTP
2023-120 Permission de voirie chemin de la Rippe_SBTP
2023-121 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2023-122 Permission de voirie allée Bresse Revermont_Serpollet
2023-123 Autorisation de circulation allée Bresse Revermont_Serpollet
2023-124 Permission de voirie rue des Combes_ACP Maçonnerie
2023-125 Autorisation de circulation rue des Combes_ACP Maçonnerie
2023-126 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Les amis de Jasseron
2023-127 Permission de voirie rue Julien Manissier_Dannenmuller
2023-128 Autorisation de circulation rue Julien Manissier_Dannenmuller
2023-129 Permission de voirie chemin des Bruyères_Polen
2023-130 Autorisation de circulation chemin des Bruyères_Polen
2023-131 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_Richard TP
2023-132 Autorisation de circulation chemin des Bonnes Terres_Richard TP
2023-133 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_Richard TP
2023-134 Autorisation de circulation chemin des Bonnes Terres_Richard TP
2023-135 Permission de voirie allée Bresse Revermont_Inframet
2023-136 Autorisation de circulation allée Bresse Revermont_Inframet
2023-137 Autorisation de voirie rue Julien Manissier_Dannenmuller
2023-138 Circulation rue Julien Manissier_Dannenmuller
2023-139 Circulation chemin de Tharlet_COFEX
2023-140 Circulation interdite allée des Anciens Combattants_NCD TP
2023-141 Permission de voirie allée des Anciens Combattants_Orange
2023-142 Interdiction de circuler chemin des Bonnes Terres_Enedis
2023-143 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_Suez
2023-144 Autorisation de circulation chemin des Bonnes Terres_Suez
2023-145 Autorisation de circulation sur toute la commune_SPIE City Networks
Autres arrêtés
20240327 Portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
20240326 Arrêté cadre sécheresse
23-07 Reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 2022
20230712 Arrêté préfectoral portant diverses interdictions - 14 juillet 2023
2023 AP fixant les conditions de passage du Tour de France
20230704 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
20230329 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
20230224 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
20230128 calamité agricole
Décisions du maire 2022
DM2022.06-04 Projet de restauration de l'église de Jasseron - demande de subvention
DM2022.08-01 Restauration des archives communales - phase 2 - demande de subvention
DM2022.08-01 Annexe
DM2022.09-01 Mise à disposition d'équipement sportif - EREA Philibert Commerson
DM2022.09-01 Annexe - planning
DM2022.09-01 Annexe - convention
DM2022.09-02 Projet de construction d'un pôle périscolaire et culture à Jasseron - demande de subvention auprès de la CAF de l'Ain
DM2022.09-02 Annexe - plan de financement
DM2022.09-03 Occupation du domaine public - Passiflore
DM2022.09-03 Annexe - convention du domaine public
DM2022.12-01 Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est
DM2022.12-02 Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Ain
DM2022.12-02 Annexe (contrat de prêt CAF)
Arrêtés municipaux 2022
2022-57 Arrêté portant modification des horaires d'ouverture de la mairie en période estivale
2022-58 Arrêté portant interdiction de circulation temporaire
2022-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
2022-60 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
2022-61 Interdiction de puiser de l'eau dans le Jugnon
2022-62 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan ; Annexe
2022-63 Autorisation de voirie et de circulation - avenue du Revermont
2022-64 Autorisation de voirie et de circulation - rue Paul Morgon
2022-65 Arrêté de voirie maintenance radar
2022-66 Arrêté de voirie et de circulation - rue Fratel
2022-67 Arrêté de voirie et de circulation - Les Eclosaies
2022-68 Arrêté portant réduction temporaire de la chaussée - rue Charles Robin
2022-69 Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours
2022-70 Autorisation de circulation - rue Charles Robin
2022-71 Autorisation de circulation - rue Thomas Riboud
2022-72 Règlement municipal du cimetière de Jasseron
2022-73 Autorisation de circulation - allée des Anciens Combattants
2022-74 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - ND2BR
2022-75 Circulation Jasseronnai'se Trails 2022 - ND2BR
2022-77 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 1 - BMRC
2022-78 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 2 - BMRC
2022-79 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 3 - BMRC
2022-80 Autorisation de stationnement rue Thomas Riboud
2022-80 Plan déviations
2022-81 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale Loisirs et Rencontres
2022-82 Délégation de fonctions - Anouck DELRIEU
2022-83 Délégation de fonctions - Maxime BOUCHARD
2022-84 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Tharlet
2022-85 Autorisation de circulation et stationnement temporaire - Les Amis de Jasseron
2022-86 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan
2022-87 Autorisation temporaire de stationnement en domaine public - rue Fratel
2022-88 Autorisation de voirie et de circulation - route du Col de France
2022-89 Autorisation de voirie et de circulation - rue Julien Manissier
2022-91 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Comité des fêtes
2022-92 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - La Jeunesse de Jasseron
2022-93 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS
2022-94 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Folk à Bourk
2022-95 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan
2022-96 Autorisation de circulation - chemin de Tharlet
2022-97 Autorisation de voirie et de circulation - rue des Eclosaies
2022-98 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Les Amis de Jasseron
2022-100 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS
2022-101 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale loisirs et rencontre
2022-105 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissson temporaire - Amicale des conscrits
2022-106 Lignes directrices de gestion pour les ressources humaines