Arrêtés et décisions

Arrêtés et décisions

Arrêtés municipaux

2022-57 Arrêté portant modification des horaires d'ouverture de la mairie en période estivale

2022-58 Arrêté portant interdiction de circulation temporaire

2022-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

2022-60 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

2022-61 Interdiction de puiser de l'eau dans le Jugnon

2022-62 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan ; Annexe

2022-63 Autorisation de voirie et de circulation - avenue du Revermont

2022-64 Autorisation de voirie et de circulation - rue Paul Morgon

2022-65 Arrêté de voirie maintenance radar

2022-66 Arrêté de voirie et de circulation - rue Fratel

2022-67 Arrêté de voirie et de circulation - Les Eclosaies

2022-68 Arrêté portant réduction temporaire de la chaussée - rue Charles Robin

2022-69 Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours

2022-70 Autorisation de circulation - rue Charles Robin

2022-71 Autorisation de circulation - rue Thomas Riboud

2022-72 Règlement municipal du cimetière de Jasseron

2022-73 Autorisation de circulation - allée des Anciens Combattants

2022-74 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - ND2BR

2022-75 Circulation Jasseronnai'se Trails 2022 - ND2BR

2022-77 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 1 - BMRC

2022-78 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 2 - BMRC

2022-79 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 3 - BMRC

2022-80 Autorisation de stationnement rue Thomas Riboud

2022-80 Plan déviations

2022-81 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale Loisirs et Rencontres

2022-82 Délégation de fonctions - Anouck DELRIEU

2022-83 Délégation de fonctions - Maxime BOUCHARD

2022-84 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Tharlet

2022-85 Autorisation de circulation et stationnement temporaire - Les Amis de Jasseron

2022-86 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan

2022-87 Autorisation temporaire de stationnement en domaine public - rue Fratel

2022-88 Autorisation de voirie et de circulation - route du Col de France

2022-89 Autorisation de voirie et de circulation - rue Julien Manissier

2022-91 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Comité des fêtes

2022-92 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - La Jeunesse de Jasseron

2022-93 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS

2022-94 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Folk à Bourk

2022-95 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan

2022-96 Autorisation de circulation - chemin de Tharlet

2022-97 Autorisation de voirie et de circulation - rue des Eclosaies

2022-98 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Les Amis de Jasseron

2022-100 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS

2022-101 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale loisirs et rencontre