Arrêtés et décisions
Décisions du Maire 2023
- DM2023.03-01 Projet de modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments publics locaux - demande de subventions
- DM2023.03-01 Projet de modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments publics locaux - demande de subventions (annexe)
- DM2023.03-03 Demande de subvention - projet de rénovation du bâtiment du four à pain communal
- DM2023.03-03 Annexe plan de financement
- DM2023.04-02 Demande de subvention - acquisition de matériel pour le SLIS de Jasseron
- DM2023.04-03 Projet de construction d'un pôle périscolaire et culturel - permis de démolir des bâtiments communaux (garderie, bibliothèque et anciens locaux techniques)
- DM2023.08-01 Occupation temporaire du domaine public de la Commune de Jasseron - convention à conclure avec le commerce PBA
- DM2023.08-01 Annexe convention
- DM2023.09-01 Mise à disposition des équipements sportifs au profit de l'EREA Philibert Commerson - année scolaire 2023-2024
- DM2023.09-01 Annexe convention
Arrêtés municipaux 2023
2023-01 Stationnement chemin de l'Etang des Bénonnières
2023-02 Circulation avenue du Revermont_SBTP
2023-03 Circulation travaux lotissement Les Rutis
2023-04 Circulation annuelle_Sobeca
2023-05 Circulation et occupation de la voirie annuelle 2023_Suez
2023-06 Circulation chemin de la Rippe
2023-07 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - Marie-Caroline Cattin
2023-08 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - Cindy Cochet
2023-09 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons_Amicale Loisirs et Rencontres
2023-10 Occupation du domaine public_Crique Fratelly
2023-11 Circulation rue Julien Manissier_SBTP
2023-12 Stationnement rue Charles Robin_M. Poulet
2023-13 Permission de voirie chemin des Bonnes Terres_SBTP
2023-14 Circulation chemin des Bonnes Terres_SBTP
2023-15 Organisation carnaval
2023-16 Circulation rue des Combes Favres_SBTP
2023-17 Circulation rue Charles Robin_Enedis
2023-18 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2023-19 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Jeunesse de Jasseron
2023-20 Permission de voirie rue Charles Robin_Les Menuiseries du Revermont
2023-21 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Michel Bouvier
2023-22 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Philippe Muller
2023-23 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Ludivine Parrain
2023-24 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Fabien Picard
2023-25 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Jean-Louis Santhonnax
2023-26 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_René Bernard
2023-27 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association paroissiale
2023-28 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Lions Club
2023-29 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Chantons en Revermont
2023-31 Interdiction temporaire de stationner_Fête de la musique
2023-32 Permission de voirie chemin étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-33 Circulation chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-34 Permission de voirie chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-35 Circulation chemin de l'étang des Bénonnières_Jean-Luc Braillon
2023-36 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des conscrits
2023-37 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale des conscrits
2023-38 Circulation rue Thomas Riboud, chemin de l'étang des Bénonnières, rue Charles Robin_Via System
2023-40 Approbation du plan communal de sauvegarde (PCS)
2023-40 Annexe PCS
2023-41 Permission voirie rue Thomas Riboud_Dubois Conception
2023-42 Règlement intérieur des jardins familiaux de Jasseron
2023-43 Mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral
2023-44 Organisation de fête foraine
2023-45 Interdiction de circulation temporaire rue Fratel_Lysiane Cousot
2023-46 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Le Comptoir Gé-néral
2023-47 Permission de voirie chemin du Moulin_Suez
2023-48 Circulation chemin du Moulin_Suez
2023-49 Interdiction de circulation temporaire chemin de Tiremale_Stephanie Convers
2023-51 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_ Amélie RICHARD
2023-52 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Samantha PATRY
2023-53 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Association Enfant'Ain
2023-54 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Les Amis de Jasseron
2023-55 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public_Clement Cudi
2023-56 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Amicale Loisirs et Rencontres
2023-57 Permission de voirie_SARL BOUHOT
2023-58 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2023-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Comité des fêtes
2023-62 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2023-63 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2023-64 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_La Compagnie du Coeur
2023-65 Circulation Col de France
2023-66 Circulation Route du Col de France
2023-67 Permission de voirie chemin de la Rippe
2023-68 Circulation chemin de la Rippe
2023-69 Circulation chemin de la Caronnière
2023-70 Circulation chemin des Bonnes Terres
2023-71 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_AJAS
2023-71b Voirie circulation RD936 route de Bourg_AXIMUM MODS
2023-72 Circulation Tour de France
2023-73 Interdiction stationnement places parking Face mairie mariage
2023-74 Circulation travaux PATA_Eurovia
2023-75 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_Bourg Mini Racing Car
2023-77 Interdiction de puisage dans le Jugnon
2023-83 Interdiction de circulation Chemin de Tharlet
2023-84 Interdiction de circulation Chemin de Tharlet
2023-85 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire_DDSIS
2023-86 Permission de voirie chemin de l'Etang des Bénonnières
2023-87 Circulation chemin de l'Etang des Bénonnières
2023-88 Circulation chemin de Tharlet_Eurovia
2023-93 Circulation Aménagement chemin de l'étang Eurovia
2023-94 Circulation Intervention télécom fibre
Autres arrêtés
20230128 calamité agricole
20230224 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
20230329 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
20230704 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
2023 AP fixant les conditions de passage du Tour de France
20230712 Arrêté préfectoral portant diverses interdictions - 14 juillet 2023
Décisions du maire 2022
DM2022.06-04 Projet de restauration de l'église de Jasseron - demande de subvention
DM2022.08-01 Restauration des archives communales - phase 2 - demande de subvention
DM2022.08-01 Annexe
DM2022.09-01 Mise à disposition d'équipement sportif - EREA Philibert Commerson
DM2022.09-01 Annexe - planning
DM2022.09-01 Annexe - convention
DM2022.09-02 Projet de construction d'un pôle périscolaire et culture à Jasseron - demande de subvention auprès de la CAF de l'Ain
DM2022.09-02 Annexe - plan de financement
DM2022.09-03 Occupation du domaine public - Passiflore
DM2022.09-03 Annexe - convention du domaine public
DM2022.12-01 Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est
DM2022.12-02 Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Ain
DM2022.12-02 Annexe (contrat de prêt CAF)
Arrêtés municipaux 2022
2022-57 Arrêté portant modification des horaires d'ouverture de la mairie en période estivale
2022-58 Arrêté portant interdiction de circulation temporaire
2022-59 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
2022-60 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
2022-61 Interdiction de puiser de l'eau dans le Jugnon
2022-62 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan ; Annexe
2022-63 Autorisation de voirie et de circulation - avenue du Revermont
2022-64 Autorisation de voirie et de circulation - rue Paul Morgon
2022-65 Arrêté de voirie maintenance radar
2022-66 Arrêté de voirie et de circulation - rue Fratel
2022-67 Arrêté de voirie et de circulation - Les Eclosaies
2022-68 Arrêté portant réduction temporaire de la chaussée - rue Charles Robin
2022-69 Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours
2022-70 Autorisation de circulation - rue Charles Robin
2022-71 Autorisation de circulation - rue Thomas Riboud
2022-72 Règlement municipal du cimetière de Jasseron
2022-73 Autorisation de circulation - allée des Anciens Combattants
2022-74 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - ND2BR
2022-75 Circulation Jasseronnai'se Trails 2022 - ND2BR
2022-77 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 1 - BMRC
2022-78 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 2 - BMRC
2022-79 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 3 - BMRC
2022-80 Autorisation de stationnement rue Thomas Riboud
2022-80 Plan déviations
2022-81 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale Loisirs et Rencontres
2022-82 Délégation de fonctions - Anouck DELRIEU
2022-83 Délégation de fonctions - Maxime BOUCHARD
2022-84 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Tharlet
2022-85 Autorisation de circulation et stationnement temporaire - Les Amis de Jasseron
2022-86 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan
2022-87 Autorisation temporaire de stationnement en domaine public - rue Fratel
2022-88 Autorisation de voirie et de circulation - route du Col de France
2022-89 Autorisation de voirie et de circulation - rue Julien Manissier
2022-91 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Comité des fêtes
2022-92 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - La Jeunesse de Jasseron
2022-93 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS
2022-94 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Folk à Bourk
2022-95 Autorisation de voirie et de circulation - chemin de Bramafan
2022-96 Autorisation de circulation - chemin de Tharlet
2022-97 Autorisation de voirie et de circulation - rue des Eclosaies
2022-98 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Les Amis de Jasseron
2022-100 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - AJAS
2022-101 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Amicale loisirs et rencontre
2022-105 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissson temporaire - Amicale des conscrits
2022-106 Lignes directrices de gestion pour les ressources humaines