Urbanisme

Le pôle périscolaire et culturel

Quelles autorisations pour vos travaux

Déposer une demande d'urbanisme

Pour déposer votre demande (permis de construire / déclaration de travaux)

> Portail Usager (siea-sig.fr)

Plan local d'urbanisme

- PLU règlement: cliquez ici

- PLU zonage d'ensemble: cliquer ici

- PLU zonage centre: cliquez ici

Depuis le 1er janvier 2020, toutes nouvelles versions des documents d'urbanisme doit être publiés sur le Géoportail de l'urbanisme.

Pour les demandes d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez les faire ici.

Permis de construire

En cas de construction, de démolition, ou d'aménagement une demande de permis peut être nécessaire.

 

Un permis de construire est à demander notamment pour créer une surface de plancher supérieure à 20 m² ou changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses. Les projets concernant une maison individuelle et / ou ses annexes, bénéficient d'un formulaire spécifique.

 

Pour une maison individuelle et / ou ses annexes 

Plus d'infos sur le permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Pour un permis de construire comprenant ou non des démolitions

Plus d'infos sur le permis de construire 
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 

 

Attribution d'une adresse

Cette démarche est comprise dans l'instruction des permis de construire.
Les adresses pour les nouvelles constructions (maisons et immeubles) sont attribuées par la mairie avant l'achèvement des travaux.
Une copie du courrier d'attribution est transmise pour information aux principaux services publics gestionnaires de bases de données d'adresses.

 

Lors de la construction d'une habitation, il est nécessaire d'établir une demande de numéro de voirie aux services de la Ville.

Cette demande est à remplir uniquement par le propriétaire (particulier ou entreprise) de la parcelle au stade de construction hors d'eau - hors d'air. Il faut joindre un plan de masse du permis de construire et un extrait cadastral.

Téléchargez le formulaire à renvoyer par mail, courrier ou à déposer en mairie avec les pièces jointes :

Attestations de prise en compte des réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 pour les constructions neuves

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Vous pouvez la générer sur le lien suivant : attestation

Certificat d’urbanisme

Il existe deux catégories de certificats :

Le certificat d’urbanisme informatif. C'est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.

Le certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

La délivrance de ce document n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Vous pouvez désormais faire votre demande de manière dématérialisée - voir la procédure

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr

Déclarations préalables de petits travaux

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

Plus d'infos sur la déclaration préalable

Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures

Formulaires Cerfa de déclaration préalable (accès au 3 formulaires disponibles - récapitulatif)

  1. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  2. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  3. Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Assainissement

Grand Bourg Agglomération (GBA) est compétent en matière d’eau potable et d’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2019.

Direction du Grand Cycle de l’Eau - 04 74 24 49 49

Tous les détails se trouvent ici.