Urbanisme

Plan local d'urbanisme

- PLU règlement: cliquez ici

- PLU zonage d'ensemble: cliquer ici

- PLU zonage centre: cliquez ici

Depuis le 1er janvier 2020, toutes nouvelles versions des documents d'urbanisme doit être publiés sur le Géoportail de l'urbanisme.

Permis de construire

En cas de construction, de démolition, ou d'aménagement une demande de permis peut être nécessaire.

 

Un permis de construire est à demander notamment pour créer une surface de plancher supérieure à 20 m² ou changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses. Les projets concernant une maison individuelle et / ou ses annexes, bénéficient d'un formulaire spécifique.

 

Pour une maison individuelle et / ou ses annexes 

Plus d'infos sur le permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Pour un permis de construire comprenant ou non des démolitions

Plus d'infos sur le permis de construire 
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 

 

Attribution d'une adresse

Cette démarche est comprise dans l'instruction des permis de construire.
Les adresses pour les nouvelles constructions (maisons et immeubles) sont attribuées par la mairie avant l'achèvement des travaux.
Une copie du courrier d'attribution est transmise pour information aux principaux services publics gestionnaires de bases de données d'adresses.

 

Lors de la construction d'une habitation, il est nécessaire d'établir une demande de numéro de voirie aux services de la Ville.

Cette demande est à remplir uniquement par le propriétaire (particulier ou entreprise) de la parcelle au stade de construction hors d'eau - hors d'air. Il faut joindre un plan de masse du permis de construire et un extrait cadastral.

Téléchargez le formulaire à renvoyer par mail, courrier ou à déposer en mairie avec les pièces jointes :

Attestations de prise en compte des réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 pour les constructions neuves

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Vous pouvez la générer sur le lien suivant : attestation

Certificat d’urbanisme

Il existe deux catégories de certificats :

Le certificat d’urbanisme informatif. C'est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.

Le certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

La délivrance de ce document n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Vous pouvez désormais faire votre demande de manière dématérialisée - voir la procédure

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr

Déclarations préalables de petits travaux

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

Plus d'infos sur la déclaration préalable

Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures

Formulaires Cerfa de déclaration préalable (accès au 3 formulaires disponibles - récapitulatif)

  1. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  2. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  3. Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Assainissement

Grand Bourg Agglomération (GBA) est compétent en matière d’eau potable et d’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2019.

Direction du Grand Cycle de l’Eau - 04 74 24 49 49

Tous les détails se trouvent ici.

Pôle Périscolaire et Culturel Point d’étape du projet - dec 2022

Des nouvelles du projet :

Après une longue phase de réflexions, consultations et analyse des besoins , la validation du programme a été votée par le conseil municipal le 15 février 2022 dernier .

En juillet 20022 c’est  le cabinet d’architecture Jacques Gerbes qui a été retenu.

D’ici mars 2023 il pourra nous livrer un projet abouti qui fera l’objet d’une présentation publique.

 

Les grands principes de la construction de cet aménagement sont les suivants :

1)La centralisation des constructions : L’emplacement des constructions à la place des anciens locaux techniques pour la bibliothèque, et dans le parc du village pour le restaurant scolaire et le périscolaire ; espace à ce jour clos d’une surface de 2200 m2 environ dont la commune est propriétaire et mitoyen avec les locaux actuels de l’école.

2)L’intégration du projet avec le patrimoine bâti environnant, tout en tenant compte des contraintes techniques inhérentes à la réalisation d’un bâtiment public.

3) Le déplacement de l’entrée de l’école côté sud est éloigné de la route départementale afin d’améliorer la sécurité des enfants et des familles.

4) La construction d’une bibliothèque visible du front de rue du village ,ouverte sur le parc lui-même doté d’une structure de jeux pour la petite enfance.

5) Une construction dans le cadre de la nouvelle règlementation RE2020 qui garantit un mode de construction durable ( emplois de matériaux à faible impact carbone ) et une performance énergétique optimale.

 

Restaurant scolaire : Choix porté sur un office de remise en température

La restauration sur place en régie est abandonnée, pour les motifs suivants :

-Pour des raisons de contraintes budgétaires

-Pour ne pas demander d’effort financier supplémentaire aux familles déjà impactées par la hausse de la facturation des repas en 2022/2023.

-La Loi Egalim 2 garantissant une meilleure qualité des repas avec 50% (en valeur d’achat HT) de produits « de qualité » (label AOP, ou commerce équitable, ou production locale) et au moins 20% de Bio.

-Les projets de cuisine centrale à l’échelle de Grand Bourg Agglomération.

                             

La conduite  du projet est basée sur la co-construction et la consultation.

Depuis le début des réflexions, le groupe de travail conduit par Caroline BOUTON 1ère adjointedéléguée à l’urbanisme, et constitué d’élus, d’utilisateurs et d’experts se réunit régulièrement pour discuter et préparer les différentes étapes :

Jérôme BILLET représente le corps enseignant, Cindy OLLIER les parents d’élèves, Frédérique Bablet l’association Envie de Lire, Aline PERRET le prestataire ADSEA , réunis autour des conseillers municipaux, Jean Philippe Boudron, Lysiane COUSOT, Adrien BOUR, Anouck DELRIEU en qualité d’adjointe aux affaires scolaires .

Prochainement, le groupe de travail  intègrera Maryse SORET  et Jean Claude LEGLISE, des habitants attentifs aux choix architecturaux des constructions.

 Au niveau financier 

  • Le coût global du projet actualisé est de : 1 792 500 € HT
  • Les financeurs ont été sollicités dans le cadre de demandes de subventions:

L’Etat ( DETR ) , La Région AURA, le Conseil Départemental ,Grand Bourg Agglomération, la CAF pour un montant total de subventions demandées de 1 364 760 € .

  • Certains financeurs ont notifié officiellement leur concours au projet et nous les en remercions :

-        CAF de l’Ain : 132 825 €

  • L’Etat : 399 546 €
  • Les autres financeurs doivent rendre réponse au premier semestre 2023

L’objectif pour la Commune est un reste à charge net de subvention de 25 % du coût total.

Le planning prévisionnel :

-          Jusqu’à fin mars 2023  : phase d’études et de conception

-          Avril  2023 : présentation publique du projet

-          Eté 2023 : dossier de consultation des entreprises

-          Automne  2023 : début des travaux

-          Livraison prévue : fin  2024

Point d'étape illustré

Pôle Périscolaire et Culturel Point d’étape - nov 2021

Les réflexions sur la construction d’un pôle périscolaire et culturel ont commencé depuis juillet 2020 pour répondre aux problématiques actuelles :

- Cantine délocalisée dans la salle des fêtes

- Locaux de bibliothèque exigus

- Locaux de garderie exigus  

A ce jour le projet est dans la phase pré opérationnelle qui devrait se terminer d’ici janvier 2022 par l’élaboration d’un programme détaillé du projet tenant compte de l’étude des besoins, des contraintes techniques et financières.

L’espace de réflexions : des ateliers participatifs animés par le CAUE de l’AIN auxquels une déléguée de parents d’élèves a participé et le directeur de l’association Envie de Lire pour la Bibliothèque.

Les 1ères décisions :

- L’emplacement des constructions à la place des anciens locaux techniques pour la bibliothèque, et dans le parc du village pour le restaurant scolaire et le périscolaire ; espace à ce jour clos d’une surface de 2200 m2 environ dont la commune est propriétaire et mitoyen avec les locaux actuels de l’école.

- Profiter du projet pour ouvrir le parc du village au public

- Création d’un COPIL (comité de pilotage) composé d’élus, et d’utilisateurs des futurs locaux (le Directeur de l’école, l’ADSEA). Le COPIL sera consulté lors des étapes de construction du projet.

- La municipalité est accompagnée par une assistance à maitrise d’ouvrage : l’Agence Départementale d’Ingénierie.

Les actions en cours pour finaliser les réflexions :

  • Un sondage auprès des parents d’élèves pour mieux évaluer les besoins de la garderie.
  • Une visite d’un restaurant scolaire récemment construit avec la participation d’un (e) délégué (e) de parent,
  • Une étude voirie en cours avec l’agence départementale complétée par le questionnaire mobilité diffusé aux parents.

Le planning prévisionnel :

-          Janvier 2022 : rédaction du programme

-          1ER semestre 2022 : Consultation de maitrise d’œuvre et présentation des différents scenarii

-          Jusqu’à fin décembre 2022 : phase d’études et de conception

-          Janvier à avril 2023 : phase de consultation des entreprises

-          Printemps 2023 : début des travaux

-          Durée prévisionnelle des travaux 15 à 18 mois.