Conseil municipal

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal n°05 de la séance du 9 septembre 2025

 Désignation d’un secrétaire de séance

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

 n°112025-01 – Modalités de remboursement des frais de déplacements des personnels communaux

 n°112025-02 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

 n°112025-03 – Autorisation délivrée à l'Etablissement public foncier (EPF) de l'Ain pour procéder à la vente des parcelles cadastrées section AD n°142, 143, 430, 431 et 470 situées rue Charles Robin à Jasseron

 n°112025-04 – Aménagement d’un arrêt de car le long de la RD 52, rue Julien Manissier à Jasseron – convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec Grand Bourg Agglomération

 n°112025-05 – Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte ORGANOM relative à la création d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) et ses équipements annexes

 n°112025-06 – Bail de location du droit de pêche à conclure avec l'Amicale Active Ain Bresse Revermont Pêche (AAABRP)

 n°112025-07 – Campagnes d'affouage 2025-2026

 n°112025-08 – Programme de coupes de bois 2026

RAPPORTS POUR INFORMATION

 n°DVC3/2025 – Décision de virement de crédits n°3

 DM2025.10-01 – Avenant n°1 au bail commercial conclu le 20 avril 2015

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant