Sécheresse et incidence sur les habitations

Sécheresse et incidence sur les habitations

Thématique : Santé - Sécurité

Sécheresse et incidence sur les habitations : ce n’est pas la mairie qui prend l’arrêté de reconnaissance, mais la Préfecture !

Début 2027, nous déposerons une demande auprès de la Préfecture de l’Ain. C’est ensuite la Préfecture qui décidera, si elle l’estime nécessaire, de prendre un arrêté de reconnaissance.

! Le dépôt d’une demande ne garantit pas que la commune sera reconnue en état de catastrophe naturelle.

Si vous avez constaté des fissures ou d’autres dommages sur votre habitation, liés à la sécheresse, nous vous invitons à transmettre votre dossier en mairie avant le 31 décembre 2026.

Votre dossier doit comprendre :

Une déclaration adressée à M. le Maire, qui précise l’adresse postale de l’habitation concernée, les coordonnées téléphoniques et mail (le cas échéant) du sinistré, les dates d’apparition et d’évolution du phénomène (ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle), et qui mentionne que le phénomène est apparu à l’été 2026

Des photographies des dommages constatés

! Pensez également à déclarer ces dommages auprès de votre compagnie d’assurance dès maintenant.

> La commune centralisera les dossiers avant leur transmission à la Préfecture. Les personnes concernées seront informées de l’avancement de la procédure.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la procédure générale éditée par le cabinet du Préfet de l’Ain :


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