Décès/Funérailles

En cas de décès, ce dernier doit être déclaré dans les 24 h (hors dimanche et jour férié) auprès de l'Officier de l'état civil de la commune du lieu de décès.

Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt peut faire la déclaration (membre de la famille, agent hospitalier, agent de pompes funèbres mandaté...).

Doit être produit à l'appui de la déclaration de décès :

• Le certificat médical de décès ;
• Tout document concernant l'identité du défunt : carte nationale d'identité, livret de famille, acte de naissance.

Si le décès a lieu sur la commune de Jasseron, adressez-vous en mairie.

A la suite de la déclaration, l'Officier de l'état civil délivrera des copies de l'acte de décès pour permettre à la famille de procéder aux diverses formalités administratives.

Vous pouvez faire appel à l'entreprise de pompes funèbres de votre choix pour vous accompagner dans l'ensemble des démarches liées aux obsèques.