DECHETS - ENQUETE GBA
4 oct. 2024
Déclaration de ruches
Thématique : Vie citoyenne
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches
La campagne annuelle a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
