Mise à jour du plan cadastral

Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de JASSERON sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements etc) se dérouleront dans la période

> du 18 SEPTEMBRE au 13 OCTOBRE 2023.

Ils sont instamment invités :

– à fournir au géomètre du cadastre toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles

– à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle

À cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.

Le géomètre responsable de ces travaux au S.D.I.F. de BOURG-EN-BRESSE, Madame Rousseau, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.