Aides du CCAS

Critères d’éligibilité pour bénéficier des aides financières :

- Être domicilié sur la commune de Jasseron,

- Bénéficier d’un quotient familial (QF) auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) inférieur ou égal à 1000,

- Respecter la condition d’âge pour les aides aux vacances (enfants âgés de 12 ans maximum),

- Respecter les délais de dépôts des dossiers de demande d’aides impartis.

Les enfants domiciliés à Jasseron et présentant une situation de handicap qui nécessite une prise en charge par un établissement spécifique, adapté à leur besoin, et situé hors de la commune peuvent également en bénéficier.

Délais de dépôt des dossiers de demande d’aide financière :

- Aide à la restauration scolaire : dossiers déposés le 31 août 2022 au plus tard (après cette date, les dossiers ne seront examinés qu’à titre exceptionnel ou en cas de changement de situation familiale ; il n’y aura pas d’effet rétroactif) ;

- Aide aux vacances : dossiers déposés avant l’inscription de l’enfant ou des enfants en centre de vacances et/ou de loisirs, soit :

× Avant le 1er décembre 2022 pour les vacances de Noël,

× Avant le 1er février 2023 pour les vacances d’Hiver,

× Avant le 1er avril 2023 pour les vacances de Printemps,

× Avant le 1er juin 2023 pour les vacances d’Eté.

Une demande d’aide pourra être formulée par les familles dont les enfants auront été scolarisés à l’école de Jasseron en cours d’année scolaire.

Montant de l’aide attribuée :

- Aide à la restauration scolaire : 1 € par repas, par jour et par enfant,

- Aide aux vacances : 5 € par jour et par enfant, dans la limite de 30 jours sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Modalités de versement de l’aide financière :

- paiement directement à l’organisme, sur justificatif, - aide financière déduite de la participation des familles,

- en cas de non-respect des modalités de réservation des tickets de restauration scolaire dans les délais impartis, l’aide du CCAS sera annulée pour ce jour-là.

Documents à fournir (1 dossier par famille) :

¨ Attestation de paiement des allocations familiales du mois en cours, indiquant le quotient familial et le montant des allocations versées mensuellement

¨ Livret de famille

¨ Justificatif de domicile

¨ RIB Toute fausse déclaration entraînera l’annulation de l’aide

¨ Notification d’orientation en établissement spécialisé de la MDPH.